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La parole est à M. Patrick Bloche.
Ne vous laissez pas interrompre, monsieur Benoit.
Si j'ai donné la parole à M. Morenvillier, c'est parce qu'il était préalablement inscrit sur l'article et qu'il ne s'était pas encore exprimé.
Il faut conclure, monsieur Bloche.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Il va falloir conclure, monsieur Benoit.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bernard Perrut.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 29 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 29.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Boulestin pour défendre l'amendement n° 4.
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 27. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 5.