Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Je suis saisi d'un amendement n° 291. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 681. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 291.

Sur l'article 40, je suis saisi d'un amendement n° 102. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et pour soutenir le sous-amendement n° 681.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Jardé, acceptez-vous ce sous-amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 102. (L'amendement est adopté.)

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ainsi sous-amendé ?

Je mets aux voix l'article 40, modifié par l'amendement n° 102. (L'article 40, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 681. (Le sous-amendement est adopté.)

Sur l'article 41, je suis saisi d'un amendement n° 657. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 291, modifié par le sous-amendement n° 681. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 682. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

Je mets aux voix l'amendement n° 682. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 657. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 648. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

En conséquence, l'article 41 est ainsi rédigé.

Quel est l'avis du Gouvernement ?