Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Catherine Génisson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 210. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 433. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 584. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Monsieur Le Guen, vous avez la parole.
L'amendement n° 585 est-il également défendu ?
Monsieur Le Guen, vous connaissez trop bien le règlement pour savoir que votre intervention n'était pas un rappel au règlement. (« Ah si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Je mets aux voix l'amendement n° 584. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 585 a été défendu. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 414. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
L'amendement n° 414 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 574. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 46, la parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
