Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 637. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 640. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 99. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 100. Peut-être, monsieur le rapporteur, laisserez-vous le soin à M. Georges Colombier de le soutenir ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 640. (L'amendement est adopté.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 639. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 639. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 642. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 647. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 642. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 647. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 39, modifié par les amendements adoptés. (L'article 39, ainsi modifié, est adopté.)