Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Je mets aux voix l'amendement n° 94. (L'amendement est adopté.)

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.

Je mets aux voix l'amendement n° 95. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 633. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 288. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 633. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, no 634. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 287. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 466 rectifié.

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement, qui portera le n° 684 ?

Quel est l'avis de la commission ?