Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 91. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 632 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 316. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 632 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, l'amendement n° 92 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 316. (L'amendement n'est pas adopté.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 93. (L'amendement est adopté.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, les amendements nos 161 et 162 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 94. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement est adopté.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 288. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le soutenir.