Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Cet amendement propose de rétablir la TVA à 5,5 % pour les travaux dans les locaux d'habitation. Dans une période où le secteur du bâtiment commence à souffrir, il paraît nécessaire, en soutien au bâtiment et particulièrement à l'artisanat, de maintenir ce taux de 5,5 %. Je rappelle d'ailleurs que ce taux réduit de TVA avait aussi pour objecti...

Madame la ministre, lors du débat sur le projet de loi de finances, j'avais souligné que le budget était insincère parce qu'il se fondait sur un taux de croissance de 1,75 %. Ce nouveau collectif retient l'hypothèse d'une croissance de 1 %. L'OCDE annonce pour la France une perspective de 0,3 %.

Je serai moins lyrique que Jean-Pierre Brard mais je vais répondre à M. de Courson : dans l'excellent rapport de notre collègue Gilles Carrez, il est indiqué que 0,1 point de croissance en moins représente 1 milliard de perte de recettes. Puisque l'OCDE annonce 0,7 point de moins que l'hypothèse retenue par le Gouvernement, ce seront donc 7 mil...

Le renvoi en commission présente l'intérêt de pouvoir élaborer un plan global, qui comprenne une répartition plus équitable des efforts. Ceux-ci ne doivent pas toujours peser sur les plus démunis je pense à l'augmentation de la TVA sur les services à domicile et sur les travaux. Comme l'a dit notre collègue Muet, il faut un plan global, qui p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pédagogie est, paraît-il, l'art de la répétition Nous sommes réunis aujourd'hui afin d'examiner un texte en toute urgence. C'est devenu une fâcheuse habitude. Qui plus est, vous profitez de cette session extraordinaire, prévue à l'origine pour entériner les décisions des che...

La position allemande, reprise par la France, ne fait que retarder ce processus, et continue de mettre en danger la monnaie européenne. La mise en place de ce système pourrait permettre de dégager des économies grâce aux taux d'intérêt faibles et de favoriser la relance. M. Leonetti, pour justifier le refus français sur cette question, argue ...

Nous examinons ce projet de loi au moment où Bruxelles vient de demander au Gouvernement, paraît-il, de faire des efforts supplémentaires pour redresser les finances publiques. Or vous acceptez, si le présent texte est voté, de renoncer à 2 milliards d'euros. Dans le même temps vous réduisez considérablement les dotations aux collectivités loc...

Monsieur le ministre, non seulement vous augmentez le plafond de l'ISF, non seulement vous baissez les taux, mais vous maintenez un avantage totalement exorbitant qui va sans doute et on comprend mieux la réforme exonérer un certain nombre de personnes d'impôt sur la fortune. Elles paieront désormais dès le premier euro, dites-vous ; c'est ...

Je rapproche les dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire de la réforme des retraites votée il y a quelques mois, à l'occasion de laquelle on a demandé aux Français de travailler plus longtemps tout en leur imposant une diminution du montant de leurs pensions et en refusant de consacrer la notion de pénibilité, confondue avec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, il y a moins d'un mois, notre assemblée achevait l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Après avoir mis les comptes publics dans le rouge depuis 200...