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ème
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Rapports de
Marc Francina
3 rapports signés
10/11/2011 — Annexe N° 25 au Rapport N° 3805 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
17/10/2011 — Rapport d'information N° 3797 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Rapporteur
14/10/2010 — Annexe N° 25 au Rapport N° 2857 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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