Interventions en hémicycle de Marc Dolez
1133 interventions trouvées.
Relisez le protocole !
C'est faux !
Ce n'est pas convaincant !
Mais non !
C'est trop tard !
Ce n'est pas vrai !
C'est une exigence démocratique !
Je profite de cette discussion sur l'article 1er pour répondre à M. de Charette sur une question importante pour notre débat. À la fin de la discussion générale, le rapporteur pour avis a contesté le fait que l'absence d'une majorité des trois cinquièmes déboucherait automatiquement sur l'organisation d'un référendum, thèse que j'ai défendue à ...
Interrogeant le peuple sur cette révision, il ne pourrait pas faire autrement que de l'interroger aussi sur sa ratification.
Se produirait alors ce qui est déjà arrivé dans l'histoire constitutionnelle française : un référendum comportant deux questions. La première, sur la base de l'article 89, pourrait être libellée de la manière suivante : « Approuvez-vous le projet de révision de la Constitution nécessaire à la ratification du traité européen ? » La deuxième qu...
serait : « Au cas où la révision de la Constitution serait approuvée, approuvez-vous la ratification du traité européen ? » Tout cela serait parfaitement conforme à notre Constitution. Encore une fois, faute d'obtenir la majorité des trois cinquièmes, le Président de la République serait obligé d'emprunter cette voie pour mener à bien la rat...
C'est exactement ce qui se passe en ce moment !
Ben voyons !
Mais non !
Pas de leçons !
C'est pourquoi il était inutile de se précipiter !
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour entrer dans le vif du sujet, je serais tenté de poser cette question simple : quelles sont les intentions réelles du Gouvernement avec cette recodification ?
L'examen du contenu et des conditions de la recodification qui nous est proposée nous amène à nous interroger. Ce ne peut pas être sérieusement un objectif de simplification pourtant affirmé en permanence. En effet, si nous y regardons de plus près, nous constatons un gouffre entre, certes, l'immensité du travail accompli, l'ampleur de la réécr...
Derrière cette réécriture qui n'est pas synonyme de simplification, je veux appeler l'attention de l'assemblée sur le fait que les choix ne sont pas anodins. Le plan du code a été totalement remanié. À vrai dire, il n'est ni plus simple ni moins simple. Les dispositions relatives au licenciement économique, par exemple, qui auraient dû, à la de...
Le choix de scinder les articles afin, nous avance-t-on, que chacun corresponde à une idée n'est pas non plus anodin. En effet, cela aboutit à faire figurer dans deux articles différents la règle et l'exception, et donc à les mettre sur le même plan alors qu'auparavant elles se lisaient de manière complémentaire dans un même article. Je rap...
