Interventions en hémicycle de Marc Dolez
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Comment ne pas y voir un encouragement à favoriser le cumul des mandats ? Afin de vous convaincre de la nécessité d'apporter une réponse à ce problème, je vous rappelle le point de vue très clair d'un spécialiste faisant autorité en la matière, puisqu'il a présidé successivement la commission des lois de notre assemblée et le Conseil constitut...
Très bien !
C'était la chose à ne pas dire, madame la ministre !
Absolument !
Très bien !
Très juste !
Dans la pratique, il l'est, pourtant !
Plutôt deux fois qu'une ! (Sourires.)
Eh oui !
Absolument !
L'article 2 vient compléter l'article 6 de la Constitution mais, hélas, sans le modifier sur le fond, comme l'ont fait les deux révisions de 1962 et de 2000. Cet article majeur, qui définit le mode d'élection du Président et la durée de son mandat, pèse considérablement sur le fonctionnement de nos institutions et sur l'équilibre des pouvoirs....
Cela passe aussi par l'institution clairement établie de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, un Gouvernement s'astreignant à obtenir systématiquement l'investiture du Parlement lors de sa constitution, ce qui justifierait également le transfert du droit de dissolution du Président au Premier ministre.
Ah non !
Eh oui !
Eh oui !
M. Mathus a raison !
Très bien !
Très bien !
Dommage !
Votre boîte à cirage est vide ?
