Interventions en hémicycle de Marc Dolez

Eh oui !

Et c'est reparti !

Et ça continue !

Eh oui !

Très juste !

Bien dit !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'actualité de ces dernières semaines a souligné une nouvelle fois, si besoin était, la nécessité de renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, comme nous le proposent nos collègues socialistes avec le texte que nous examinons ce matin. Depuis 1988 p...

Notre groupe va voter la motion de rejet préalable présentée par notre collègue Jean-Michel Clément, parce que, malgré quelques améliorations depuis l'examen en première lecture, nous restons opposés au principe même de la réforme. Cette réforme sera lourde de conséquences, pour le justiciable, pour le fonctionnement de la justice, sur le plan...

Renoncer à ce projet n'empêcherait pas une réforme de la représentation devant les cours d'appel. La chambre nationale des avoués vous avait fait savoir qu'elle n'était pas opposée à une réforme de la postulation, et qu'elle était prête à travailler sur ce dossier avec la Chancellerie. Ce travail n'a jamais eu lieu. Je précise également que, à ...

Ce sont autant de raisons qui confirment notre opposition absolue à cette réforme.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, un an après son adoption en première lecture par notre assemblée, nous restons, pour notre part, fermement opposés à ce texte qui va supprimer la profession d'avoué et priver d'emploi leurs collaborateurs et leurs salariés. Nous sommes en effet convaincus que cette réforme ne p...

de se retourner et de préparer leur reconversion. Selon le calendrier que vous avez annoncé, le texte serait définitivement adopté au début de l'année 2011, ce qui fixerait le terme de la période transitoire à juillet 2011, soit six mois avant la date prévue par le Sénat. Ce sont six mois de moins pour donner aux personnes sacrifiées une chan...

Cela fera donc bien un total de 380 postes ; j'en prends acte, même si cela semble très insuffisant au regard des 1 800 postes qui seront supprimés dans les études d'avoués. Je conclurai en soulignant que, à ce stade, en ce qui nous concerne, les débats sur la durée de la période de transition détermineront la nature de notre vote final.

Ils sont formidables, mais on les supprime ! C'est invraisemblable !

C'est le bon sens !

C'était mon intention, monsieur le président. Ces trois amendements visent à prendre en compte la spécificité des collaborateurs d'avoués titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avoué. Ils sont donc titulaires du même diplôme que les avoués et, avant le présent texte, ils avaient vocation à devenir eux-mêmes avoués au départ de l...

Il s'agit d'un amendement que l'on pourrait qualifier de bon sens. L'article 7 prévoit en effet que, dans le ressort de chaque cour d'appel, les bâtonniers désignent l'un d'entre eux qui sera chargé de la représenter pour traiter de toute question d'intérêt commun relative à la procédure d'appel. Spécialiste de cette procédure, l'avoué devrait ...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.) (L'article 7 est adopté.)

Il est vrai que la rédaction adoptée par le Sénat à propos du sort réservé aux personnels d'avoués est plus favorable que celle adoptée ici en première lecture. Cela nous semble cependant rester bien en deçà de ce qui devrait être prévu pour permettre de compenser les effets de cette réforme pour les salariés. Comme cela a été souligné par l'u...

Cet amendement est défendu !