Interventions en commissions de Marc Dolez

Nous ne pouvons nous contenter d'examiner un tel sujet en catimini. Mener à la hâte une discussion en commission n'est pas à la hauteur de l'enjeu. C'est pourquoi le groupe GDR demandera l'inscription de la proposition de résolution à l'ordre du jour de la séance publique, en application de l'article 151-3 du Règlement de l'Assemblée nationale.

Pour nous il n'y a aucun consensus sur la question des services sociaux d'intérêt général !

Merci à notre collègue pour la qualité de son rapport et pour les informations très concrètes qui y figurent. Nous serons unanimes, je crois, à partager ses préconisations. Un recensement précis des personnes âgées ou handicapées hébergées en Belgique est indispensable. L'imprécision des statistiques est invraisemblable. Quant au manque éviden...

Il nous est demandé d'examiner aujourd'hui trois accords bilatéraux en matière de transports aériens que le Sénat a approuvé en juillet dernier et qui viennent d'être transmis à l'Assemblée nationale. Il s'agit tout d'abord d'un accord négocié par le gouvernement avec l'Algérie, signé le 16 février 2006, puis de deux autres, l'un signé avec la...

Non, l'accord ne concerne que l'objectif que je vous ai décrit et exclut expressément la possibilité d'embarquer des passagers ou marchandises sur le territoire d'une Partie à destination d'un autre point sur ce même territoire.

Il s'agit simplement de rappeler les dispositions les plus récentes prévues par les conventions internationales en la matière qui prévoient notamment que les parties signataires prennent les mesures pour garantir la sûreté des appareils et s'apportent assistance mutuelle. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte les pro...

a souhaité savoir si la notion de résidence habituelle, telle que prévue par la convention de La Haye, avait la même signification qu'en droit français. Le rapporteur, a répondu par l'affirmative. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a ensuite adopté à l'unanimité le projet de loi (n° 1035).

a demandé, alors qu'à l'évidence la FAO ne dispose pas des moyens nécessaires au bon accomplissement de sa mission, à quel niveau il conviendrait de fixer ceux-ci pour que la déclaration finale du sommet de Rome, particulièrement volontariste, ne reste pas un voeu pieu. Il a également prié le Directeur général de donner son interprétation du po...

a déclaré que l'exigence de l'unanimité pour l'entrée en vigueur de la décision « ressources propres » conférait un droit de veto à chaque Etats membre, et en particulier à celui concerné par une réduction de son rabais.

a d'abord souligné, concernant le délai de six mois à l'expiration duquel le Gouvernement soumet la prolongation de l'intervention à autorisation du Parlement, qu'il convient pour le moins de modifier l'article 13, quatrième alinéa, du projet de loi constitutionnelle en prévoyant que, dans le cas où le Parlement ne serait pas en session à l'exp...

s'est ensuite demandé s'il ne faudrait pas des élus plus disponibles, l'enjeu de la réforme étant de revaloriser le rôle du Parlement, donc de donner plus de pouvoirs aux représentants que le peuple élit. À cet égard, l'interdiction faite aux parlementaires d'assumer des tâches exécutives sur le plan local ne constituerait-il pas un progrès trè...

a demandé si la population se retrouvait dans les revendications du Dalaï Lama en faveur d'une autonomie, mais pas de l'indépendance, et si ses revendications étaient réalistes.

a déploré les conditions d'examen du traité, faisant valoir que le choix contestable de la voie parlementaire pour la ratification ne pouvait s'accommoder d'une procédure précipitée justifiée par le calendrier des travaux parlementaires. A cet égard, il a estimé que les six semaines de suspension des travaux parlementaires pour cause d'élection...

a précisé que le tunnel sous la Manche, long de plus de 50 kilomètres, était creusé à 40 mètres sous le niveau de la mer. Il a été construit entre décembre 1987 et décembre 1993 et est ouvert à la circulation depuis mai 1994. Depuis lors, 195 millions de personnes l'ont emprunté : 118 millions de personnes par l'intermédiaire des navettes ferro...

a salué l'habileté du rapport présenté à la commission. En se concentrant sur les questions techniques et en concluant sur la possibilité de créer une clause générale sur les futurs traités européens, celui-ci élude la question de fond : le traité modificatif est-il différent du traité que les Français ont rejeté par référendum en 2005 ? Le Pré...

a souligné que l'existence d'un document compréhensible présentant les traités consolidés rendrait d'autant plus justifiée la demande d'organisation d'un référendum. La commission a approuvé la publication d'un rapport d'information présentant une version consolidée du Traité de Lisbonne.

s'est interrogé sur la participation de Cuba aux accords de Cotonou dans la perspective d'un rétablissement des relations apaisées avec l'Union européenne.

a affirmé qu'il ressortait des propos de la ministre que les services du ministère des Affaires étrangères étaient au courant des activités de « L'arche de Zoé ». Comment expliquer son inaction à l'égard de « Children rescue » ? Par ailleurs, comment expliquer les propos tenus par l'ambassadeur de France au Tchad immédiatement après la découver...

a demandé à la Rapporteure pour avis si elle avait examiné les conditions du rachat par le ministère des affaires étrangères au groupe Carlyle des anciens locaux de l'Imprimerie nationale. Ce groupe a réalisé une plus-value substantielle sur cette opération immobilière au détriment de l'Etat qui lui avait d'abord vendu les bâtiments avant de le...