Questions orales sans débat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article, qui certes expose dans le détail les modalités de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Energie, mais cette transparence ne sert qu'un objectif, la libéralisation et par conséquent le développement d'une concurrence qui n'a pas de s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à l'extension des pouvoirs de la Commission de régulation de l'énergie, laquelle a pour unique objectif d'organiser le marché au détriment de l'opérateur historique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prépare l'abandon des tarifs régulés de vente d'électricité, laquelle générera inévitablement une augmentation des tarifs. Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette perspective.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article organise l'augmentation des tarifs de vente d'électricité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont attachés à l'existence d'un fournisseur public d'électricité et au caractère intégré d'EDF, éléments structurants du secteur énergétique français dont la compétitivité et la fiabilité sont reconnues tant sur le plan national, qu'international.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d'un marché de l'électricité et par conséquent, aux mécanismes mis en place en vue d'assurer le fonctionnement du système électrique dans une logique concurrentielle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d'un marché de l'électricité et par conséquent, aux mécanismes mis en place en vue d'assurer le fonctionnement du système électrique dans une logique concurrentielle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité offerte aux nouveaux entrants, d'acheter du Kw nucléaire à EDF à bas prix pour ensuite revendre cette électricité en concurrençant le producteur. Un tel mécanisme revient à subventionner les entreprises concurrentes d'EDF. Il n'est pas accepta...

Les tarifs de l'électricité sont au coeur des politiques économiques et sociales. Ils sont fixés par le Gouvernement de manière démocratique et transparente. Exposé sommaire : A l'opposé de la politique de libéralisation qui va conduire à l'augmentation des prix de l'énergie, il convient de rappeler que l'électricité n'est pas un produit banal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que le gouvernement puisse légiférer par voie d'ordonnance pour réorganiser le code des assurances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réorganisation de OSEO, notamment la transformation en société anonyme de cet établissement public.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réorganisation de OSEO, notamment la transformation en société anonyme de cet établissement public.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réorganisation de OSEO, notamment la transformation en société anonyme de cet établissement public.

Aux premier et deuxième alinéas du II de l'article 2 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, les mots : « au titre de l'année 2009 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à pérenniser le dispositif de taxation des rémunérations variables des opérateurs de marchés timidement mise en pl...

Les articles L. 225-177 à L.225-186-1 du code de commerce sont abrogés. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mettre fin à la pratique des stock-options.

Après l'article L. 511-8 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 511-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 511-8-1. - Il est interdit à un établissement de crédit d'exercer directement ou indirectement des activités dans des États ou territoires qui ne prêtent pas assistance aux autorités administratives françaises en vue de lutter ...

Le IV de l'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi rédigé : « IV. - Lorsque les mouvements de l'ensemble ou d'une partie d'un même capital s'effectuent plus d'une fois dans un délai inférieur à un mois, le taux de la taxe est fixé à 0,5 % à compter du 1er juillet 2010. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à taxer les mouve...

L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « Le taux de la taxe est fixé à 0,08 % à compter du 1er juillet 2010. » 2° Le IV est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions sur devises prévue à l'article 235 ZD du c...

Il est interdit aux collectivités territoriales de contracter des emprunts auprès d'établissements financiers ayant des activités directes ou indirectes dans les territoires non coopératifs. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.