Amendement N° 150 (Rejeté)
Régulation bancaire et financière
Discuté en séance le 10 juin 2010 ( amendements identiques : 48 5 6 )
Déposé le 9 juin 2010 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2550 sur le projet de loi de régulation bancaire et financière
Après l'article 18
Aux premier et deuxième alinéas du II de l'article 2 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, les mots : « au titre de l'année 2009 » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli tend à pérenniser le dispositif de taxation des rémunérations variables des opérateurs de marchés timidement mise en place par le gouvernement au titre des bonus versés en 2009. Dispositif dont le rendement reste au demeurant très insuffisant.
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