Déposé le 9 juin 2010 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Les articles L. 225-177 à L.225-186-1 du code de commerce sont abrogés.
L'objet de cet amendement est de mettre fin à la pratique des stock-options.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.