Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.

À l'alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « biocarburants », insérer les mots : « et agrocarburants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent article en précisant que la production de carburants à partir de biomasse sur des surfaces agricoles spécialement dédiées doit être défini comme une production « d'...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Un décret établira une distinction entre les « agrocarburants » obtenus à partir de cultures spécifiques à vocation énergétique et les « biocarburants » de source ligno-cellulosique, notamment le bois, les feuilles, la paille, ou issus de résidus de produits alimentaires. » Exposé sommaire : Cet...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Afin de favoriser la maîtrise énergétique, l'organisation de la distribution et des transports d'énergie doit être repensée dans une perspective de raréfaction des ressources fossiles. L'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité sera envisagée afin d'accueillir les nouvelles capacités de ...

À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence des mots : « fraction biodégradable des », les mots : « matière organique issue de certains ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer le terme « fraction biodégradable », par celui plus précis de « matière organique non fossile », car le caractère biodégradable dépend d'une c...

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il s'agit de respecter les conclusions issues du Grenelle, lesquelles appellent un fléchage du produit de cette taxe via l'AFITF vers les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donnée aux projets de report modal.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « cabotage, », insérer les mots : « répond de l'intérêt général et ». Exposé sommaire : Les expériences passées en matière de transport collectif démontrent largement qu'une politique de l'offre, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Un doublement de la part de frêt non routier sup...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Les études ayant pour objectif l'interconnexion des bassins fluviaux de la Seine, de la Moselle, du Rhône et du Rhin, seront finalisées. ». Exposé sommaire : Au moment où la réalisation du canal « Seine-Nord » entre dans une nouvelle phase, accélérer les études concernant le canal Seine-Est se...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera, également, l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures modales de caractère national. ». Exposé sommaire : L'éclatement des propriétés et des responsabilités constitue un obstacle à la mise enoeuvre d'une politique multimodale intég...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « des nuisances fera, dans les trois mois suivant chaque début de législature, l'objet d'une évaluation et d'un programme d'actions sur la base d'objectifs chiffrés ; il sera débattu et voté au Parlement. ». Exposé sommaire : Il convient que la politique de ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , soit moins de quatre cent cinquante parties par million (ppm) par mètre cube de dioxyde de carbone dans l'atmosphère ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Chiffre retenu par le GIEC pour tenter de maintenir le réchauffement à 2°C.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

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