Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

3362 amendements trouvés


14/06/2010 — Amendement N° 26 au texte N° 2566 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Aux 1°, 2° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir aux seuils, au delà duquel une autorisation d'exploitation commerciale est nécessaire, qui prévalaient avant la loi de modernisation de l'économie.

14/06/2010 — Amendement N° 101 au texte N° 2566 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

I. - Après le mot : « commission », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « départementale d'aménagement commercial telle que définie par les articles L. 751-2 à L. 751-4 du code du commerce. ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase du même alinéa. III. - En conséquence, ...

14/06/2010 — Amendement N° 100 au texte N° 2566 - Article 6 (Retiré)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Après le mot : « commission », rédiger ainsi la fin de cet article : « départementale d'aménagement commercial telle que définie par les articles L. 751-2 à L. 751-4 du code du commerce. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir la commission départementale d'aménagement commercial. Le département, pour une qu...

12/06/2010 — Amendement N° 49 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Compléter l'alinéa 45 par la phrase suivante : « Le président de la commission nationale d'aménagement cinématographique est nommé par décret en Conseil d'Etat après avis des commissions permanentes de chaque assemblée en matière de culture, d'urbanisme et de développement durable. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

12/06/2010 — Amendement N° 46 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « 5° D'un représentant du ministère de la culture désigné par le ministre chargé de la culture ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que siègent des représentants des intérêts marchands au sein de cette instance publique.

12/06/2010 — Amendement N° 45 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « 5° De deux représentants des salariés du secteur de la distribution et de l'exploitation cinématographiques ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que siègent des représentants des intérêts marchands au sein de cette instance publique.

12/06/2010 — Amendement N° 38 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 2° D'un représentant des services culturels nommé par le maire de la commune d'implantation, d'un représentant des services culturels du département nommé par le président du conseil général, d'un représentant des services culturels du conseil régional nommé par le président du conseil régional ». Exposé sommair...

12/06/2010 — Amendement N° 36 au texte N° 2566 - Article 6 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Après le mot : « seuil », rédiger ainsi la fin de cet article : « de 300 mètres carrés de surface hors oeuvre nette ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir aux seuils, au delà duquel une autorisation d'exploitation commerciale est nécessaire, qui prévalaient avant la loi de modernisation de l'économie.

12/06/2010 — Amendement N° 35 au texte N° 2566 - Article 5 bis (Tombe)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'observatoire doit comprendre des représentants de l'État, des régions et des départements ainsi que des représentants des salariés et des organisations patronales du commerce. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants de l'État, des régions et des dépa...

12/06/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2566 - Article 5 bis (Tombe)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Après le mot : « nouvelles », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « sur l'environnement et l'équilibre des implantations commerciales ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, il s'agit d'orienter les travaux de l'observatoire régional sur des questions d'environnement et d'équilibre d'implantation plutôt que sur des...

12/06/2010 — Amendement N° 33 au texte N° 2566 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit conféré au gouvernement la possibilité d'agir par ordonnance pour l'application des mesures relevant des articles 1 à 4 du présent texte.

12/06/2010 — Amendement N° 30 au texte N° 2566 - Article 1er (Retiré)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la nomination par le préfet de des personnes qualifiées pour siéger à la commission régionale. Actuellement, il existe une tendance générale à minorer le rôle des élus dans les différentes commissions au profit de personnes non élues par les citoyens et nommée...

12/06/2010 — Amendement N° 29 au texte N° 2566 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « peuvent », le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent conférer un caractère contraignant à la prise en compte de l'existence du transport collectif, des normes environnementales dans l'élaboration des documents d'aménagement commercial pour les ...

08/06/2010 — Amendement N° 117 au texte N° 2557 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....

La France intervient auprès de ses partenaires pour que soit créée une Agence européenne de l'énergie, concernant l'ensemble des sources d'énergie possibles, favorisant la sécurité d'approvisionnement, les groupements d'achat long terme, l'interconnexion des réseaux pour permettre un fonctionnement optimum des productions nationales. Exposé so...

07/06/2010 — Amendement N° 132 au texte N° 2557 - Article 12 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'examen de cet article relève de la compétence de la commission des finances de l'Assemblée Nationale

07/06/2010 — Amendement N° 131 au texte N° 2557 - Article 11 (Non soutenu)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent toute dérogation à la mise enoeuvre du plan de constitution d'actifs dédiés.