Amendement N° 30 (Retiré)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010
Déposé le 12 juin 2010 par : M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la nomination par le préfet de des personnes qualifiées pour siéger à la commission régionale. Actuellement, il existe une tendance générale à minorer le rôle des élus dans les différentes commissions au profit de personnes non élues par les citoyens et nommées par le pouvoir exécutif, ce que les auteurs de cet amendement ne peuvent cautionner.
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