Interventions de Manuel Valls

Soyons précis. Le dictionnaire Robert définit le principe de la dignité de la personne humaine comme le principe selon lequel un être humain ne doit jamais être traité comme un moyen, mais comme une fin en soi. Nous sommes tous d'accord sur ce point.

La proposition de loi s'inscrit dans cette démarche qui pose l'homme, l'individu, au centre : c'est lui qui doit pouvoir décider de faire cesser ses souffrances, lorsqu'il le souhaite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Il est d'ailleurs étonnant que ce débat puisse opposer des socialistes et d...

Comme l'a souligné le rapport d'évaluation de la loi du 22 avril 2005, la notion de dignité, c'est-à-dire l'affirmation que l'homme est reconnu comme ayant une valeur absolue, est inscrite dans le Préambule et l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Notre proposition ne heurte pas ce principe ; bien au contra...

Je voudrais conclure sur l'un des autres débats, soulevé cette fois par Jean Leonetti, et sur sa logique fondée sur l'opposition de deux démarches : l'éthique de l'autonomie et l'éthique de la vulnérabilité. Je souhaite rappeler qu'il paraît pour le moins réducteur est-ce d'ailleurs à la hauteur du débat qui a lieu dans cet hémicycle sur ce ...

Acceptez tout de même que l'on puisse évaluer votre loi et que l'on veuille la changer si l'on considère qu'elle ne répond pas, aujourd'hui, à l'attente des malades. Je souhaite également rappeler que la vulnérabilité n'est pas éloignée de nos préoccupations. Il n'y a pas pardon de cette expression de monopole de la volonté de répondre à l...

Comme d'autres, j'ai étudié ces sujets avec attention, je me suis déplacé pour voir comment on pouvait répondre à ces souffrances. Ces réflexions qui ont abouti à ce texte de loi, ce sont celles d'hommes et de femmes qui partagent les mêmes valeurs, celles de notre République, mais qui ont aussi le sentiment qu'il faut faire évoluer notre socié...

Je vois une continuité entre ces débats et celui que soulèvent aujourd'hui celles et ceux qui défendent un nouveau droit, qui est la possibilité de terminer sa vie dans la dignité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

C'est dans cette continuité, c'est au nom de ces valeurs, au nom de cette conception de la laïcité et de la République que nous défendons cette proposition de loi, mais c'est également au nom de l'idée que nous nous faisons de l'homme et de l'individu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Avec la présente proposition de loi « relative au droit de finir sa vie dans la dignité », nous abordons, une fois encore, la question délicate de la fin de vie. Le sujet, en effet, n'est pas nouveau. Depuis la loi du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs, jusqu'à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des ...

Jean Leonetti a évoqué Soleil vert, un film culte d'anticipation qui évoque d'autres problèmes que la fin de vie dans la dignité, même si chacun se souvient de la scène où Edward G. Robinson décide de mourir. Cette mort était réservée à une élite, ce qui est d'ailleurs tout le problème. Beaucoup ont fait référence aux notions de dignité, d'éga...

Ce texte ayant pour but d'ouvrir le débat, je trouve normal que l'on envisage de franchir des étapes supplémentaires. L'essentiel est de laisser à chacun le soin de juger du caractère supportable ou non de sa souffrance. Sur cet amendement, je m'en remettrai à la sagesse de la Commission.

Cet amendement précise que la « personne de confiance » est celle que peut désigner toute personne majeure en application de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique. Cette personne devra être présente lors de la confirmation de la demande d'aide active à mourir, et elle interviendra, par ailleurs, dans le cas où le patient serait dans ...

Avis favorable à cet amendement, similaire à une disposition de la loi luxembourgeoise.

Tiens, tiens, le président de l'ÉPAD !

Rien à voir !

Cela n'a rien à voir !

Il y a des pistes intéressantes dans ce rapport mais il serait raisonnable de différer le vote, sinon nous serons contraints de voter contre la publication du rapport. J'ai bien compris que vous vouliez aller présenter votre rapport à la presse, ce qui permettra la publication de quelques articles rappelant l'état de nos finances publiques, mai...

À l'issue de la discussion générale, il paraît évident que des interrogations subsistent sur ce texte. Au-delà des questions de fond, le problème réside dans le fait que nous ignorons la position du Gouvernement. M. le rapporteur nous assure avoir obtenu des avancées de la part de Mme la garde des sceaux, mais cela ne suffit pas. Une applicati...

Monsieur le président, vous n'avez pas à être notre porte-parole : c'est le rôle du rapporteur !

Il s'agit de trouver un accord sur la méthode. La Commission dispose d'une marge de manoeuvre, non dans l'application du règlement ou pour ce qui concerne l'examen des amendements, mais dans ses rapports avec le Gouvernement. N'oublions pas qu'en séance, nous disposons d'un temps restreint pour débattre. Mais nous avons adopté une réforme de la...