Interventions en commissions de Louis-Joseph Manscour

Il s'agit d'une revendication de nos organisations syndicales locales, à laquelle le Président de la République ne semblait d'ailleurs pas hostile.

En Martinique, nous avons signé un accord avec les différents partenaires, qui s'appliquera le 1er avril. Or nous apprenons aujourd'hui que le RSTA ne sera pas en place avant plusieurs mois, ce qui pose le problème du respect des engagements de l'État. Par ailleurs, le préfet a pressé tous les maires de Martinique de lui transmettre d'urgence ...

Je salue également l'esprit avec lequel M. le Ministre aborde la discussion de ce projet que nous aurons, je l'espère, la possibilité d'amender. Malgré les nombreuses lois de défiscalisation projets « Pons », « Perben », « Paul », « Girardin » les problèmes demeurent. N'avons-nous pas plutôt besoin d'un nouveau pacte social en faveur de l'...

Les amendements CAE 2 et CAE 3 sont défendus.

Cet amendement vise à supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, les autres ne subissant que le taux normal réduit d'un cinquième.

Cet amendement propose de diminuer la part que l'État récupère sur l'octroi de mer, qui s'élève à 4,4 millions pour la seule Guadeloupe.

L'État se rémunère donc sur le dos de l'outre-mer !

Cet amendement tend à renforcer la transparence.

Ce n'est pas la même chose !

Nous parlons de la situation du commerce dans les zones défavorisées. L'argument du FISAC est fallacieux !

Pour notre part, nous considérons qu'il faut répondre dans la loi à la situation dramatique du petit commerce. Que ferons-nous si la dotation du FISAC n'est pas reconduite au prochain ?

Voilà deux ans qu'en Martinique et en Guadeloupe 900 petits planteurs totalement privés d'activité n'ont bénéficié d'aucune aide. Il est regrettable d'attendre encore.

Nous ne sommes pas tenus par le vote du Sénat !

Tout ce que vous venez de dire figurera au compte rendu et nous verrons bien ce qu'il adviendra par la suite.

Pourquoi ?

En Martinique, il faut près d'un an pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste ! Cela montre la gravité des problèmes de santé outre-mer. Vous connaissez d'ailleurs bien, madame la ministre, les difficultés de nos hôpitaux, singulièrement en Martinique, où les trois hôpitaux présentent un déficit global de 25 millions d'euros. L'insul...

Nous aurons donc alors l'occasion d'en discuter. Enfin, je vous remercie d'avoir proposé, à la suite du tremblement de terre, de reconstruire l'hôpital de Trinité sur un autre site.

Je suis parfois un peu mal à l'aise parce que j'ai l'impression que nous quémandons. M. le président a fait remarquer que, comme il s'agissait de l'outre-mer, on pouvait accorder un temps de parole un peu plus long aux orateurs.

Reste que c'est une remarque que nous entendons souvent. Mais nous ne demandons que notre dû. Nous ne voulons pas de traitement de faveur. Je souscris tout à fait aux propos tenus par les collègues qui m'ont précédé. La Martinique compte 400 000 habitants pour 1 000 kilomètres carrés, soit une densité de population de 400 habitants au kilomèt...

a rappelé que l'Outre-mer représentait 125 000 km2 un quart de la France , 2 500 000 habitants, un taux de chômage et de personnes au RMI trois fois supérieur à la moyenne nationale. Faut-il, dans ce contexte, adapter les propositions de la commission au particularisme de l'Outre mer ?