Grenelle de l'environnement

À l'alinéa 6, après le mot : « mesures », insérer les mots : « , y compris préventives, ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de s'assurer qu'un volet préventif sera mis en place.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « avec les filières et selon les types de pêcheries ». Exposé sommaire : Le présent article ne pose pas la problématique de la gouvernance de la gestion durable. Une approche généralisée par façade maritime ne correspond aucunement à l'organisation de la pêche en France, qui repose sur des filières et pêch...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des caractéristiques de l'espace mariti...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « L'État étudiera la possibilité d'inciter les propriétaires de taxis et les entreprises de transport collectif à s'équiper en véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, après l'année : « 2009, », insérer les mots : « notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, ». Exposé sommaire : Les rapports commandés sur le sujet de la pêche montrent que de nombreuses pistes d'amélioration de l'activité pêche au regard de son impact sur la ressource et sur les revenus des pêcheu...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. À cette fin, la France renforcera (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional. » Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entretiennent avec leur enviro...

À l'alinéa 1, après le mot : « élaborée », insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités locales, ». Exposé sommaire : Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. » Exposé sommaire : Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française. U...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte des usages », les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales et les associations,...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment par l'adoption de mesures de traçabilité totale des produits du bois et de ses dérivés, et de sanctions dissuasives à l'égard des contrevenants ». Exposé sommaire : Premier importateur de bois en Europe, la France est particulièrement touchée par l'expansion du commerce et de l'utilisation du...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire ...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Les insecticides contenant du thiamethoxam ne peuvent bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché tant que cette évaluation n'est pas terminée. Si l'évaluation a montré que cette molécule risque d'être l'une des causes de mortalité des abeilles, ces produits feront l'objet d'une i...

Compléter l'alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Les produits de désinfection des troupeaux touchés par la fièvre catarrhale ovine contenant de la perméthrine ne peuvent bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché tant que cette évaluation n'est pas terminée. Si l'évaluation montre que la perméthrine risque d'être l'une des cau...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , notamment la perméthrine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser parmi les substances chimiques devant faire l'objet d'une évaluation toxicologique, la perméthrine.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « c quater) D'encourager le développement d'engins agricoles moins consommateurs d'énergie fossile ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas omettre le fait que la généralisation des pratiques agricoles durables suppose de diminuer la production des gaz à effet de serre par la production agricole. ...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Pour y parvenir l'État incitera au développement de la filière biogaz ». Exposé sommaire : La production de biogaz permet, en effet, d'utiliser des déchets générateurs de gaz à effet de serre pour en faire une source d'énergie. Cette filière est insuffisamment développée...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « c quater) De développer les circuits courts à l'éco-bilan favorable et une production biologique capable de garantir dès 2020 l'autosuffisance du marché national de restauration collective ou individuelle ; ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat qui remet en cause un des engagements fondamentaux du Grenelle, à savoir l'objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides en dix ans (engagement n°129). Il s'agit d'un objectif global à l'échelle nationale...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « b bis) De supprimer l'emploi des substances préoccupantes au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) dans la composition des produits phytosanitaires ; ». Exposé sommaire : Le grenelle de l'environnement a fixé des...