Projet de loi de finances pour 2009

Lorsqu'on mentionnait les niches fiscales outre-mer, nous nous sentions coupables. Le Président de la République, dans le discours dont M. Lurel a lu des extraits, nous a un peu décomplexés puisqu'il estimait que parler de niches fiscales en l'occurrence, c'était faire preuve d'une méconnaissance de la réalité de l'outre-mer. Et pourtant, au co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit, j'en conviens, dans le contexte international difficile d'une crise financière doublée d'une crise économique. Toutefois, la crise financière ne saurait être tenue pour responsable de tous les mau...

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne défendons pas, contrairement à ce que vous prétendez, des nantis voulant échapper à l'impôt, bien au contraire : nous estimons que chacun doit y contribuer à proportion de ses facultés respectives. Le dispositif d'exonération de charges sociales est l'une des mesures-phares en faveur des entreprises. Nous...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur une situation que vous connaissez bien : celle des petits agriculteurs de Guadeloupe et de Martinique, qui subissent de plein fouet les conséquences de l'application du plan chlordécone, lequel fixe les limites maximales de résidus, ou LMR, à 20 microgrammes par kilogramme pour les produits ...

J'ai bien entendu la proposition de M. Gaubert. La forêt des DOM est une composante essentielle du patrimoine forestier national, grâce à sa biodiversité. Notre amendement n° 178 demande qu'une étude soit menée sur les moyens de gestion de la forêt dans ces départements afin d'éclairer la représentation nationale sur les orientations à prendre ...

Monsieur le ministre, Chantal Berthelot a évoqué la situation de l'enseignement en Guyane : je souhaite, quant à moi, vous interroger sur la situation de l'enseignement scolaire et sur les moyens qui sont mis à sa disposition dans l'outre-mer en général, aux Antilles en particulier. Monsieur le ministre, vous parlez de la nécessaire réforme d...

Or ces moyens font aujourd'hui cruellement défaut à l'outre-mer, qui manque notamment d'encadrement pour les élèves. La politique que vous menez risque de contribuer à l'aggravation de ces inégalités. Monsieur le ministre, vous vous félicitez de participer à l'effort de redressement des finances publiques ; on peut le comprendre mais cet effor...