Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Cet amendement vise à exonérer de cotisations sociales les agriculteurs propriétaires de terres contaminées par le chlordécone, quelle qu'en soit la superficie. La durée de rémanence du chlordécone est de plus de cinquante ans, ce qui met les agriculteurs dans la difficulté. Une mission parlementaire s'était engagée à faire en sorte qu'ils soie...

Dans les départements d'outre-mer, la situation sociale est, d'une manière générale, très dégradée. Toute forme d'activité et d'initiative doit être encouragée. C'est ainsi qu'il n'apparaît pas logique de freiner administrativement la possibilité de s'installer et de créer son activité. (L'amendement n° 704, repoussé par la commission et le Go...

Monsieur le ministre, une directive européenne prévoit la fin de l'épandage aérien en 2011. Notre collègue Alfred Marie-Jeanne a posé cette question, il n'y a pas longtemps, et je crois savoir qu'il devrait y avoir une dérogation pour permettre d'aller jusqu'en 2013 ou 2014. Nous ne voudrions pas que cela se passe comme pour le chlordécone. Po...

Monsieur le ministre, nous débattons aujourd'hui de votre projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche je pourrais dire une énième loi , et ce dans la précipitation. Dans la situation de crise sans précédent que traverse le monde agricole, cette loi était fortement attendue par les agriculteurs, qui ont connu une baisse co...

La question se pose avec beaucoup plus d'acuité outre-mer. Comme vous le savez, l'agriculture de ces régions souffre de nombreux handicaps sécheresses répétées, cyclones fréquents, pollution à la chlordécone, qui a eu des conséquences incommensurables sur la santé de nos populations et surtout d'un important retard de développement. Or elle...