Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Jean-Louis Léonard, rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir l'amendement n°7.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme Pascale Got, pour défendre l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour présenter l'amendement n° 13.
Quel est l'avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour défendre l'amendement n° 14 rectifié.
Quel est l'avis du gouvernement ?
Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Pascale Got.
