Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 367. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 22 Contre 48 (L'amendement n°367 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 278. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Je suis saisi d'un amendement n° 279. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Je suis saisi d'un amendement n° 250. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Monsieur Tardy, l'amendement n° 250 est-il maintenu ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 280, 375 et 281, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 280.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 375.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisi d'un amendement n° 392.
