Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisi d'un amendement n° 388 rectifié. La parole est à M. Patrick Bloche.
Sur le vote de l'amendement n° 388 rectifié, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 388 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 17 Contre 55 (L'amendement n° 388 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 276 rectifié, 58 et 367, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 276 rectifié.
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l'amendement n° 58
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 367.
Sur le vote de l'amendement n° 367, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est votre avis sur ces amendements, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Hervé Gaymard.
