Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 377. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 64.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour présenter l'amendement n° 377.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 200. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. François Scellier.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Joël Regnault.
La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement n° 66, portant article additionnel après l'article 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
