Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne reviendrai pas sur les nombreuses avancées contenues dans ce projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Au cours de longues heures de débat, nous avons eu maintes fois l'occasion d'évoquer les dispositions qui fon...

Le déblocage de ces sommes pour l'investissement aurait été un choix contestable. En effet, donner la possibilité aux forestiers d'utiliser des sommes exonérées d'impôts pour réaliser de l'investissement productif s'apparenterait à la création d'une véritable niche fiscale. Or le contexte budgétaire ne nous invite pas à prendre de telles mesure...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin du XIXe siècle, Léon Gambetta déclarait : « Il faut nous occuper des paysans. Parce que lorsque les paysans auront chaussé les sabots de la République, elle sera invincible. » Oui, hier comme aujourd'hui, le monde agricole fait partie intégrante de notre identité. Il suffit de traverser notre ...

Elle n'a pas le pouvoir de régler en un jour des problèmes structurels et globaux. Néanmoins, voter ce texte, c'est faire le choix du pragmatisme, c'est mettre à la disposition du monde agricole une boîte à outils, c'est faire entrer en vigueur des dispositions concrètes et ambitieuses. Nous l'avons vu tout au long des débats, ce texte entend ...

Cet amendement vise à formaliser des règles nutritionnelles sous la forme d'une charte, qui, par son rôle éducatif, participerait à la promotion de la politique publique auprès de nos concitoyens.

À ce moment précis de notre discussion, , monsieur le ministre, je voudrais éviter les redites par rapport au débat que nous avons eu en commission. Votre intervention sur l'article 3 à propos de la contractualisation dans l'élevage me rassure et je vous fais confiance, mais je maintiens tout de même mon amendement.

Je vais donc le retirer, et j'invite M. le ministre à venir chez moi assister à un marché au cadran, à un marché de gré à gré et à un futur marché à la criée aux bestiaux. (L'amendement n° 514 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chacun est conscient dans cette assemblée de l'importance et de la spécificité du secteur agricole pour notre pays. Au travers de réalités économiques, cultur...

La pratique des 3R remises, rabais, ristournes responsable de prix anormalement bas dans le secteur des fruits et légumes, était interdite en période de crise dans la version initiale de ce projet de loi. Je me réjouis que les sénateurs l'aient bannie de façon permanente.

Il est en effet indispensable d'instaurer une réelle transparence dans les négociations, même en l'absence de crise. De plus, en vertu de l'article 5 ter, la non-signature d'un accord sur la modération des marges entraînera pour les distributeurs de fruits et légumes le paiement d'une taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales....

L'irrigation doit être durable, raisonnée et respectueuse de l'environnement. Ainsi, un programme stratégique de stockage doit être mis en place dans un souci de préservation de la ressource, d'obtention de meilleurs rendements et d'une plus grande régularité de la production. Cette préoccupation fera l'objet d'un amendement que j'aurai l'occas...

Vous mesurez ainsi, à travers les éléments que je viens de développer, l'importance de cette loi pour l'avenir de notre agriculture. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, la majorité parlementaire soutient pleinement ce texte, qui fait le pari de la modernité tout en faisant perdurer la singularité d'un modèle auquel nous sommes tous att...