Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 39 (Chapitre 1 - section 5 : Dispositions tendant à améliorer le fonctionnement des collectivités territoriales et des services de l'État)
L'article 39 permet à l'État de recouvrer le montant des frais engagés pour leur récupération en mer des conteneurs ou autres objets qui présentent un risque grave pour la navigation même s'ils ne contiennent pas de substances nocives ou dangereuses.
| 1. | Le premier alinéa de l'article L. 218-72 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
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| 2. | « Il en est de même dans le cas de la perte d'éléments de la cargaison d'un navire, transportée en conteneurs, en colis, en citernes ou en vrac, susceptibles de créer un danger grave, direct ou indirect, pour l'environnement. » |
