Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 17 bis (Chapitre 1 - section 1 : Dispositions applicables aux particuliers et aux entreprises)
La section 1 concerne les relations des particuliers et des entreprises avec les administrations.
| 1. | L'article L. 741-1 du code rural est ainsi modifié :
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| 2. | 1° Après les mots : « salariés agricoles », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « peuvent être calculées par les caisses de mutualité sociale agricole qui les recouvrent dans des conditions déterminées par décret. » ; |
| 3. | 2° Le dernier alinéa est supprimé. |
