Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

1° Après les mots : « salariés agricoles », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « peuvent être calculées par les caisses de mutualité sociale agricole qui les recouvrent dans des conditions déterminées par décret. » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.