Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 57 - Alinéa 5
| 2. | A. - L'article 277 A est ainsi modifié :
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| 3. | 1° Le 2° du I est ainsi modifié : |
| 4. | a) Au premier alinéa, les mots : « d'entrepôt fiscal » sont supprimés ; |
| 5. | b) Le a est ainsi rédigé : |
| 6. | « a) Le régime fiscal suspensif ; » |
| 7. | c) Les b et c sont abrogés ; |
| 8. | d) Les deux premières phrases du dernier alinéa sont ainsi rédigées : |
