1. | I. - Le code général des impôts est ainsi modifié :
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2. | A. - L'article 277 A est ainsi modifié : |
3. | 1° Le 2° du I est ainsi modifié : |
4. | a) Au premier alinéa, les mots : « d'entrepôt fiscal » sont supprimés ; |
5. | b) Le a est ainsi rédigé : |
6. | « a) Le régime fiscal suspensif ; » |
7. | c) Les b et c sont abrogés ; |