Réforme des retraites
Article 9 - Alinéa 3
| 1. | I. - Le code des pensions civiles et militaires de retraite est modifié comme suit :
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| 2. | 1° L'article L. 14 est ainsi modifié : |
| 3. | a) Au II, les mots : « l'âge de cinquante ans » sont remplacés par les mots : « l'âge de cinquante-deux ans » et les mots : « égale à cinquante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « égale à cinquante-sept ans » ; |
| 4. | b) Aux premier et deuxième alinéas du III, les mots : « l'âge de soixante ans » sont remplacés par les mots : « l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » ; |
| 5. | 2° Au 1° du I de l'article L. 24, les mots : « l'âge de soixante ans » sont remplacés par les mots : « l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » et les mots : « de cinquante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « de cinquante-sept ans » ; |
| 6. | 3° L'article L. 25 est ainsi modifié : |
