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Réforme des retraites

Article 1er - Alinéa 1


1.

Il est ajouté au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale une section 8 ainsi rédigée :

2.

« Section 8

3.

« Comité de pilotage des régimes de retraites

4.

« Art. L. 114-4-2. - I. - Le Comité de pilotage des régimes de retraites a pour mission de veiller :

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