1. | Il est ajouté au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale une section 8 ainsi rédigée :
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2. | « Section 8 |
3. | « Comité de pilotage des régimes de retraites |
4. | « Art. L. 114-4-2. - I. - Le Comité de pilotage des régimes de retraites a pour mission de veiller : |