Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 95 - Alinéa 1
| 1. | I A. - Le deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'environnement est complété par la phrase suivante :
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| 2. | « Il porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après le débat. » |
| 3. | I B. - Au premier alinéa de l'article L. 121-3 du même code, le nombre : « vingt et un » est remplacé par le nombre : « vingt-cinq ». |
| 4. | I. - (Non modifié) Après le 9° de l'article L. 121-3 du même code, il est inséré un 10° ainsi rédigé : |
