Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 86 - Alinéa 2
| 1. | La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifiée :
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| 2. | 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements » ; |
| 3. | 2° L'article L. 122-1 est ainsi rédigé : |
| 4. | « Art. L. 122-1. - I. - Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. |
| 5. | « Ces projets sont soumis à étude d'impact en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas effectué par l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement. |
