Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 86 - Alinéa 1
| 1. | La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifiée :
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| 2. | 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements » ; |
| 3. | 2° L'article L. 122-1 est ainsi rédigé : |
| 4. | « Art. L. 122-1. - I. - Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. |
