Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 78 - Alinéa 18
| 15. | « e) Prévoit les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent rechercher, à titre exceptionnel, des capacités d'incinération ou de stockage hors du département en cas de pénurie de capacité de traitement, y compris pour les zones interrégionales pour l'outre-mer.
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| 16. | « Les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée, doivent être privilégiés ; |
| 17. | 2° Sont ajoutés un 4° et un 5° ainsi rédigés : |
| 18. | « 4° Fixe des objectifs de prévention quantitative et qualitative de la production de déchets, de valorisation de la matière et de la matière organique des déchets et de diminution des quantités stockées ou incinérées ; |
| 19. | « 5° Justifie la capacité prévue des installations d'élimination par incinération et stockage. » |
| 20. | I bis. - Le III du même article est ainsi rédigé : |
| 21. | « III. - Le plan peut tenir compte, en concertation avec les départements limitrophes, des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d'application et des propositions de coopération intercommunale afin de prendre en compte les bassins de vie. » |
