Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 68 - Alinéa 10
| 7. | d) Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
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| 8. | « - d'émissions atmosphériques de l'aviation, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile ; |
| 9. | « - d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement, sur proposition du ministre chargé de l'environnement ; » |
| 10. | e) Au onzième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; |
| 11. | f) (Supprimé) |
| 12. | g) À la première phrase du dix-huitième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; |
| 13. | 2° Le premier alinéa de l'article L. 227-3 est ainsi rédigé : |
