Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 60 - Alinéa 24
| 21. | « Protection et préservation du milieu marin
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| 22. | « Sous-section 1 |
| 23. | « Principes et dispositions générales |
| 24. | « Art. L. 219-6. - Le milieu marin fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, la conservation de sa biodiversité et son utilisation durable par les activités maritimes et littorales dans le respect des habitats et des écosystèmes marins sont d'intérêt général. |
| 25. | « La protection et la préservation du milieu marin visent à : |
| 26. | « 1° Éviter la détérioration du milieu marin et, lorsque cela est réalisable, assurer la restauration des écosystèmes marins dans les zones où ils ont subi des dégradations ; |
| 27. | « 2° Prévenir et réduire les apports dans le milieu marin afin d'éliminer progressivement la pollution pour assurer qu'il n'y ait pas d'impact ou de risque significatif pour la biodiversité marine, les écosystèmes marins, la santé humaine ou les usages légitimes de la mer ; |
