Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 60 - Alinéa 2


1.

I. - L'intitulé du titre Ier du livre II du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Eau et milieux aquatiques et marins ».

2.

II. - Le titre Ier du livre II du même code est complété par un chapitre IX ainsi rédigé :

3.

« Chapitre IX

4.

« Politiques pour les milieux marins

5.

« Section 1

Voir tout l'article

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet alinéa.

Inscription
ou
Connexion