Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 60 - Alinéa 1
| 1. | I. - L'intitulé du titre Ier du livre II du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Eau et milieux aquatiques et marins ».
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| 2. | II. - Le titre Ier du livre II du même code est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : |
| 3. | « Chapitre IX |
| 4. | « Politiques pour les milieux marins |
