Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 48 - Alinéa 20
| 17. | « Conservatoires régionaux d'espaces naturels
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
| 18. | « Art. L. 414-11. - I. - Les conservatoires régionaux d'espaces naturels contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. |
| 19. | « Conjointement, l'État et la région ou, pour la Corse, la collectivité territoriale de Corse, peuvent, pour une période déterminée, agréer les conservatoires régionaux d'espaces naturels. |
| 20. | « II. - La fédération des conservatoires d'espaces naturels regroupe l'ensemble des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Elle assure leur représentation et leur coordination technique à l'échelon national aux fins de la mise en oeuvre des missions visées au I. |
| 21. | « III. - Un décret précise les modalités d'application de la présente section. » |
