Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 48 - Alinéa 1
| 1. | Le chapitre IV du titre Ier du livre IV du code de l'environnement est complété par trois sections 3 à 5 ainsi rédigées :
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| 2. | « Section 3 |
| 3. | « Plans nationaux d'action |
| 4. | « Art. L. 414-9. - Des plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en oeuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. |
