Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 46 - Alinéa 1
| 1. | Le titre Ier du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié :
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| 2. | 1° Au IX de l'article L. 212-1, après le mot : « nécessaires », sont insérés les mots : « , comprenant la mise en place de la trame bleue figurant dans les schémas régionaux de cohérence écologique adoptés mentionnés à l'article L. 371-3, » ; |
| 3. | 2° (Supprimé) |
