Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 45 - Alinéa 15
| 12. | « 7° (Supprimé)
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| 13. | « II. - La trame verte comprend : |
| 14. | « 1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre Ier du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ; |
| 15. | « 2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au 1° ; |
| 16. | « 3° Les surfaces en couvert environnemental permanent mentionnées au I de l'article L. 211-14. |
| 17. | « III. - La trame bleue comprend : |
| 18. | « 1° Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de l'article L. 214-17 ; |
