Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 45 - Alinéa 13
| 10. | « 5° Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ;
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| 11. | « 6° Améliorer la qualité et la diversité des paysages ; |
| 12. | « 7° (Supprimé) |
| 13. | « II. - La trame verte comprend : |
| 14. | « 1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre Ier du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ; |
| 15. | « 2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au 1° ; |
| 16. | « 3° Les surfaces en couvert environnemental permanent mentionnées au I de l'article L. 211-14. |
