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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 36 bis - Alinéa 1


1.

À la fin du premier alinéa de l'article L. 256-2 du code rural, les mots : « de leur bon état de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « qu'ils fonctionnent correctement et qu'ils sont conformes aux exigences sanitaires, environnementales et de sécurité ».

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