Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 35 - Alinéa 1
| 1. | I. - La loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique est ainsi modifiée :
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| 2. | 1° L'article 9-1 est ainsi modifié : |
| 3. | a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « desquelles est déduit, le cas échéant, le montant des achats d'électricité pour les pompages » ; |
| 4. | b) La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : |
